Conditions générales de ventes
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le restaurant La Cour et toute personne effectuant :
– Une réservation de table
– Une commande de plats à emporter (click & collect)
– Une commande avec livraison
– Une demande de privatisation ou d’événement
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Informations sur l’établissement
La Cour
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000€
Siège social : 89 rue Sedaine, Paris, France 75111
Téléphone : 06.64.05.14.45
Email : lacour.restaurant11paris@gmail.com
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Directeur de la publication : Anaïs Dangléant
Réservation de table
Les réservations peuvent être effectuées :
– Via le site internet
– Par téléphone
– Par email
Le restaurant se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de :
– Force majeure
– Fermeture exceptionnelle
– Indisponibilité du service
En cas de retard supérieur à 15 minutes, la table pourra être réattribuée.
Commande Click & Collect et Livraison
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations de commande avant validation.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués lors de la commande.
La Cour ne peut être tenue responsable d’un retard lié à :
– Conditions météorologiques
– Circulation
– Incident logistique indépendant de sa volonté.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La Cour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
– Par carte bancaire en ligne
– Sur place
– Via les solutions de paiement proposées sur le site
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Annulation et remboursement
Réservation :
Les clients peuvent annuler leur réservation :
– Via le lien reçu par email
– En contactant directement le restaurant.
Commande :
Toute commande déjà préparée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Privatisations et événements
Les prestations de privatisation font l’objet :
– D’un devis personnalisé
– D’un contrat spécifique
Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
Responsabilité
La Cour ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
– D’une mauvaise utilisation du service
– D’une indisponibilité temporaire du site
– D’un cas de force majeure.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes ou réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.